Gouvernance : les instances

Les élus ont tenu à mettre en place, dès le lancement de l’éco-quartier, trois instances de gouvernance, au rôle et à la composition différente, qui depuis 2009 se sont réunies de manière régulière et fréquente, sous l’animation de l’assistant à maîtrise d’ouvrage en développement durable (Atelier Tel). Cette réflexion collective à laquelle ont participé une cinquantaine d’acteurs différents, dont des représentants du Comité 21 (instance citoyenne de l’Agenda 21) a permis, non seulement de faire évoluer le projet initial, que ce soit sur son périmètre ou les thématiques poursuivies, mais d’aboutir à un projet véritablement original et authentique aux ambitions affirmées, tant en terme environnemental que social.

Le Comité technique

Le Comité technique regroupe le maire, ses services, l’Atelier, ainsi que des techniciens et des experts. Sa mission est d’effectuer les différentes études techniques afin de faire évoluer, si nécessaire, le projet initial, tant sur le volet énergétique, environnemental que le plan-masse, en intégrant très en amont les différentes contraintes relevées et en les abordant de manière transversale. Cette structure a permis d’établir des ponts entre les spécialistes et de tenir compte de la concertation avec les habitants impliqués. Il faudra bien évidemment revoir la composition et les missions de cette instance, dès le choix de l’aménageur effectué, ce dernier devant en assurer l’animation.

Acteurs ayant participé au Comité technique :

Au titre des partenariats noués

• Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Seine-et-Marne (CAUE77)

• Le CETE Ile-de-France

• Un organisme certificateur de bâtiments et d’aménagement (CERQUAL)

• L’Etablissement public foncier régional (EPFIF)

• Un bailleur social : FSM

• Des spécialistes de l’accessibilité dont la Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT77)

• Des partenaires du monde agricole (Val France, Planète Chanvre)

Comme interlocuteurs-clés de certains dossiers

• Le Conseil général de Seine-et-Marne pour le volet routier (CG77)

• L’Agence des espaces verts (AEV)

• Les fermiers des différents réseaux (Veolia Eau, ERDF/GRDF)

• Des architectes en charge de missions spécifiques liées à la Communauté d’agglomération : Pôle gare (Reynes-Dutertre), Plan local de déplacement et Enquête de circulation (ITEM), Opération de logements sociaux (J.-B. Carrère)

Au titre des expertises diligentées (« Nouveaux Quartiers Urbains »)

• Adaptation des écoles existantes (Actio Architecture)

• Un énergéticien (H4)

• Un écologue (Biotope)

• Un paysagiste (Michel Collin)

• Un géomètre (J.-M. Guerraud)

• Un avocat spécialisé en droit de l’environnement (Me Gerphagnon)

• Un expert en hydraulique (V. Ruby)

Le Comité de pilotage

 

Le Comité de pilotage est porteur du projet social, culturel et économique de l’éco-quartier et rassemble à ce titre les différents partenaires institutionnels et acteurs du territoire. Le propre d’un éco-quartier n’est pas de constituer un endroit d’exception mais d’être en résonance avec le territoire qui l’environne et dans lequel il se développe, afin de contribuer à une meilleure dynamique territoriale, dépendant souvent des synergies créées et des partenariats noués. Il faudra bien évidemment revoir la composition de cette instance, dès le choix de l’aménageur effectué.

Acteurs ayant participé au Comité de pilotage :

Institutionnels

• Etat (DRE, CETE Ile-de-France, DDT77 au titre du contrat de Mixité sociale)

• Conseil régional («Nouveaux Quartiers Urbains»)

• Conseil général de Seine-et-Marne (Maison départementale des solidarités)

• Communauté d’agglomération du Pays de Meaux (CPAM)

Opérateurs urbains

• Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF)

• FSM (bailleur social)

• Futur aménageur

Acteurs du monde de l’environnement

• ADEME Ile-de-France (au titre de l’appel à projet AEU)

• Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France

• Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Seine-et-Marne (CAUE77)

• ONF

• Ecole d’architecture de Marne-la-Vallée

• Comité 21 (instance citoyenne de l’Agenda 21 de Trilport)

• Association de consommateurs (UFC Que choisir)

Acteurs du monde du transport

• SNCF

• Transdev

Acteurs économiques sociaux

• Professionnels locaux de santé (médecins, infirmières, kiné…)

• CAF 77

• Mutualité sociale agricole

• Relais jeunes 77

• Union nationale pour l’habitat des jeunes Ile-de-France

• Pact Arim

• ASSAD de Trilport (association d’aide à domicile)

• Gestionnaires de la Zone d’activité

• Chemin & Zinkler, porteurs du projet de télécentre

• L’association Brie’Nov, sur les projets liés au télétravail et aux usages numériques

• Des partenaires du monde agricole (Val France, Planète Chanvre)

Le Groupe de suivi

Le Groupe de suivi est une instance présidée par le maire, constituée de neuf élus issus de trois commissions municipales (Urbanisme, Solidarités et Environnement) et ouverte aux différents groupes politiques du Conseil municipal. Cette instance contrôle l’évolution du projet et vise toutes les délibérations relatives à l’éco-quartier présentées.